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Préambule
La société ARDEA, société anonyme au capital de 946 500€, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro RCS 542 025 838, ayant son siège social 34 boulevard Ornano, 93200 SAINT DENIS (ci-après l’Organisateur) souhaite faire bénéficier à ses clients d’un programme de fidélité à la boutique Chez la Paulette (ci-après le Programme).
Les clients ne pourront bénéficier de ce Programme que pour leurs achats en ligne sur la boutique chez Paulette, accessible à l’adresse suivante https://www.chezlapaulette.com (ci-après le Site).
Les achats de produits Paulette réalisés auprès de revendeurs, ou par tout autre moyen que par le Site, ne sont pas éligibles au programme de fidélité.
Article 1 – Conditions d’adhésion au Programme
1.1 – Conditions tenant au client
Le Programme est un programme de fidélité ouvert à tout acheteur des produits commercialisés via la Boutique Chez la Paulette qui répond aux conditions suivantes.
Le client est un Consommateur ou Non-professionnel tels que définis ci-après :
« Consommateur » s’entend des personnes physiques qui agissent à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de leurs activités commerciales, industrielles, artisanales, libérales ou agricoles,
« Non-professionnel » s’entend de toute personne morale qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
Le client, ou la personne physique qui représente le client personne morale, est une personne majeure juridiquement capable qui réside en France métropolitaine ou sur tout autre territoire de livraison des produits par l’Organisateur.
Le client Consommateur n’est pas un salarié de l’Organisateur. Le Client Non-professionnel n’est pas lié directement ou indirectement à l’Organisateur.
Le client n’est pas déjà inscrit au Programme.
1.2 – Acceptation des conditions du Programme
Les présentes conditions sont indépendantes de toutes autres conditions générales relatives à la vente des Produits de l’Organisateur.
Le client a lu et compris l’intégralité des présentes conditions générales applicables au Programme.
Pour participer au Programme, le client accepte sans réserve les présentes conditions, les conditions générales de vente, la politique de confidentialité et les conditions d’utilisation du Site.
L’organisateur est libre de modifier les présentes conditions. Le client est invité à les consulter régulièrement.
Le client est informé que l’Organisateur est libre de modifier ou supprimer le Programme à tout moment.
Article 2 – Objet du Programme
Le Programme est un moyen de récompenser et remercier les clients fidèles pour leurs achats sur le Site.
Le principe du Programme est l’attribution au client de points de fidélité en fonction de ses achats et du montant desdits achats.
Ces points de fidélité donnent accès à des promotions et/ou cadeaux et/ou avantages (ci-après les Récompenses).
Article 3 – Inscription au Programme
3.1 – Compte client
Pour s’inscrire au Programme et bénéficier des promotions et/ou avantages, le client doit avoir un compte client Paulette.
Le client peut ouvrir son compte-client dans les conditions définies aux Conditions générales de vente (article 3.1).
Les informations données par le client pour la participation au Programme sont justes, exactes, actuelles et complètes. Elles doivent être mises à jour régulièrement. Le client est seul responsable de l’exactitude et de la mise à jour de ses informations.
Dans tous les cas, l’ouverture d’un compte-client est totalement gratuite et sans obligation d’achat.
L’inscription au Programme est réalisée automatiquement par l’ouverture du compte-client.
3.2 – Refus d’adhésion
L’Organisateur peut refuser l’adhésion de tout client si les informations fournies sont ou semblent fausses, inexactes, non à jour ou incomplètes.
L’Organisateur est libre de refuser toute adhésion d’un client :
- Avec lequel il existerait un litige,
- Ou en cas de motif légitime et notamment de non-paiement, de retard de paiement, de paiement partiel, de rejet du moyen de paiement ou d’opposition au paiement de la banque teneur de compte mais également en cas de précédent litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou en cas de commande anormale, passée de mauvaise foi ou émise de pays non visés par les présentes,
- Professionnel.
3.3 – Propriété du compte
L’identifiant du compte-client est une adresse électronique.
Un seul compte-client peut être associé à une adresse électronique.
Aussi, le titulaire du compte-client est présumé être la personne morale ou physique à qui l’adresse électronique applicable a été assignée par le fournisseur d’accès internet ou le fournisseur de service en ligne ou par une autre organisation chargée d’accorder des adresses de courriels pour le nom de domaine associé à l’adresse courriel soumise.
Chaque personne ne peut disposer que d’un seul compte-client.
Article 4 – Fonctionnement du Programme
4.1 – Nombre de points de fidélité
Le Programme est un programme d’attribution de points de fidélité.
L’Organisateur accorde à chaque produit proposé sur le Site un nombre de points de fidélité.
L’Organisateur fixe le nombre de points par produit à son unique discrétion. L’Organisateur peut modifier à tout moment le nombre de points attribués. Le nombre de points attribués est celui en vigueur au jour de la commande.
Le nombre de points accordé par produit figure sur la page du produit.
Le client ajoute les produits qu’il souhaite commander au panier. Le total des points de fidélité correspondant à la commande est indiqué dans la rubrique « Panier ». Si le client passe la commande, la confirmation de commande mentionne le nombre de points acquis grâce à cette commande.
4.2 – Acquisition des points
Les points de fidélité ne sont pas acquis par la passation de la commande.
Le client dispose de la possibilité d’annuler sa commande ou de se rétracter de sa commande dans les conditions mentionnées aux conditions générales de vente.
Si la commande est livrée en totalité au client, ce dernier dispose de quatorze jours pour se rétracter à compter de la date à laquelle il prend possession de sa commande.
Si la commande est livrée en plusieurs fois au client, ce dernier dispose de quatorze jours pour se rétracter à compter de la prise de possession de la dernière livraison.
Les points de fidélité sont attribués au client une fois le délai de rétractation écoulé soit :
- Quatorze jours après la livraison si la commande est livrée en une seule fois,
- Quatorze jours après la dernière livraison si la commande est livrée en plusieurs fois.
Le client peut obtenir des points de fidélité dans le cadre du programme de parrainage proposé par l’Organisateur.
Les conditions d’attribution de points de fidélité dans le cadre du parrainage sont précisées aux Conditions du programme de parrainage.
Le total des points dont dispose le client est indiqué sur son compte client à la rubrique « Programme fidélité ».
4.3 – Validité des points
Les points sont acquis pour une durée de 548 jours à compter du jour de leur attribution.
Une fois ce délai écoulé, si les points n’ont pas été utilisés par le client, ils ne sont plus utilisables et sont soustraits du total des points disponibles.
Aucun transfert de points d’un compte client à un autre compte client n’est possible.
4.4 – Pallier donnant droit à une Récompense
L’acquisition de 100 points de fidélité donne droit à une Récompense sous forme de bon de réduction.
L’Organisateur peut modifier à tout moment les conditions d’accès aux Récompenses.
Article 5 – Conditions d’acquisition et d’utilisation des Récompenses
5.1 – Acquisition des Récompenses
L’acquisition des Récompenses n’est pas automatique et suppose que le client procède à la conversion de ses points.
Si le client dispose de plus de 100 points de fidélité, il peut les convertir en Récompense.
Pour cela, le client se rend sur son compte client à la rubrique « Programme fidélité ».
La rubrique comprend une fonction « transformer 100 points en bon de réduction de 10,00€ ». Le client est invité à cliquer sur cette fonction. Il lui est alors demandé de confirmer son souhait d’obtenir un bon de réduction. Si le client valide son choix, 100 points sont retirés du total de points de fidélité et un bon de réduction lui est communiqué sur cette même page.
5.2 – Avantage procuré par les Récompenses
La Récompense est un bon de réduction qui permet une réduction de dix euros (10,00€) pour une commande dont le prix total d’un montant total toutes taxes comprises et hors frais de livraison est égal ou supérieur à vingt euros (20€). .
La Récompense prend la forme d’un code que le client devra indiquer lors de la passation de sa prochaine commande dans la case prévue à cet effet et intitulée « T’as un code promo ? ».
Le client bénéficiera alors de l’avantage procuré par la Récompense.
Le panier du client indiquera le montant économisé grâce à l’utilisation de la Récompense.
Si le client valide sa commande, la Récompense est considérée comme ayant été définitivement utilisée. En cas d’annulation ou de rétractation du client, la Récompense ne lui sera pas restituée.
5.3 – Caractères des Récompenses
Chaque Récompense ne peut être utilisée qu’une seule fois, sur une seule commande.
Les Récompenses ne peuvent se cumuler entre elles, ou avec d’autres promotions et avantages conférés au client notamment dans le cadre du programme de parrainage.
Les Récompenses ne peuvent être utilisés que par le client à qui elles ont été accordées. Le client ne peut jamais céder une Récompense, à titre onéreux ou gratuit. Aucun transfert d’un compte client à un autre compte client n’est possible.
Le client doit conserver sa Récompense confidentielle et ne peut en aucun cas communiquer ou publier le code qu’il a obtenu sur quelque support que ce soit.
5.4 – Durée de validité des Récompenses
Une fois la Récompense acquise, le client doit l’utiliser dans un délai de 62 jours.
Une fois ce délai écoulé, si la Récompense n’a pas été utilisée par le client, elle n’est plus utilisable et disparaît du compte-client.
Article 6 – Fin de la participation au Programme
6.1 – Fin du Programme
Le Programme est organisé à la seule discrétion de l’Organisateur.
L’Organisateur peut décider à tout moment de suspendre, mettre fin, modifier ou restreindre le Programme, les présentes conditions ainsi que tout aspect ou fonctionnalité du Programme sans préavis et sans motif, même si ces changements affectent la valeur des promotions et/ou avantages.
Si l’Organisateur décide de mettre définitivement fin au Programme, le client en est informé par courrier électronique. Le client dispose alors de deux mois pour utiliser ses Récompenses.
6.2 – Résiliation aux torts du client ou à son initiative
Si le client souhaite ne plus faire partie du Programme, il peut annuler son adhésion à tout moment en adressant une demande de désinscription à l’Organisateur en le contactant aux coordonnées indiquées à l’Article 9 des présentes conditions.
L’Organisateur peut résoudre l’adhésion du client en cas d’inactivité pendant plus de 24 mois sur le compte-client.
Tout abus avéré ou suspecté du Programme, non-respect des présentes conditions, des conditions générales de vente ou d’utilisation du Site, activité illégale, fraude, fausse déclaration, utilisation non autorisée des Récompenses ou toute autre conduite préjudiciable à l’Organisateur et à ses intérêts peut entraîner la révocation de l’adhésion du client et le rendre inéligible pour une participation ultérieure au Programme.
En cas de révocation de l’adhésion pour quelque motif que ce soit, les Récompenses acquises seront alors perdues et l’accès du client au Programme annulé.
L’Organisateur peut solliciter la réparation de tout manquement ou abus du client.
Article 7 – Données personnelles
Les données personnelles du client sont collectées et traitées dans les conditions détaillées au sein de la politique de confidentialité établie par l’Organisateur et accessible à tout moment sur le Site.
Article 8 – Droit – litige
Les présentes conditions sont régies et soumises au droit français.
La langue du contrat est la langue française. Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes conditions en langues étrangères, seule la version française fait foi.
En cas de litige, le client s’adressera en priorité à l’Organisateur pour trouver une solution amiable.
A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.
La saisie du médiateur de la consommation devra s’effectuer :
- soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com ;
- soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 197 Boulevard Saint-Germain - 75007 PARIS.
À défaut, les Tribunaux compétents sont les Tribunaux français en application des règles du Code de procédure civile.
Article 9 – Informations complémentaires
Pour toute information sur le Programme, la procédure d’adhésion, les promotions accordées (etc.), le client est invité à contacter l’Organisateur :
- Via le formulaire de contact du Site,
- À l’adresse électronique : contact@chezlapaulette.com
- Par téléphone au 03 81 60 57 60,
- Par courrier adressé à ARDEA, 48 route nationale, 25220 Roche lez Beaupré.